Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise GOUTTEBROZE FLEURS  dont le siège social est situé à 7 place de l’hôtel de ville 42130 Boën-sur-Lignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 408 522 134 00019 ci-après dénommée  GOUTTEBROZE FLEURS  et gérant le site www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GOUTTEBROZE FLEURS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr   implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société GOUTTEBROZE FLEURS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr. de la société GOUTTEBROZE FLEURS  dans la limite des stocks disponibles.

La société GOUTTEBROZE FLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, En effet, les bouquets de fleurs fraîches sont susceptibles de varier légèrement. L’esprit du bouquet, sa forme, ses couleurs seront dans tous les cas respectées.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société GOUTTEBROZE FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Sur les codes postaux 42130 et 42890, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 45 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4 euros TTC.

Les frais de port TTC sont les suivants pour les autres codes postaux où GOUTTEBROZE FLEURS assure la livraison :

  • 42260 : 8 €
  • 42990 : 10 €
  • 42920 : 15€

Article 4. Commandes et modalités de paiement

4.1 Commandes

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GOUTTEBROZE FLEURS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

En cas de rupture de stocks, GOUTTEBROZE FLEURS prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

4.2 Modalités de paiement

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison en Euros, par carte bancaire  lors de l’enregistrement de la commande sur www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr. Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par GOUTTEBROZE FLEURS.

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à GOUTTEBROZE FLEURS  ne sont pas des arrhes. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de GOUTTEBROZE FLEURS  qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5. Réserve de propriété

La société GOUTTEBROZE FLEURS  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.   

 Article 7. Livraisons et délais.

7.1 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par la société «GOUTTEBROZE FLEURS», remise sans signature.

La société GOUTTEBROZE FLEURS pourra appeler le destinataire afin de s’assurer qu’il soit chez lui.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage  sera déposé dans sa boîte aux lettres ou le bouquet  sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr.

L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise mais dans une tranche horaire ou un moment de la journée qu’il devra préciser (matin, après-midi…), mais GOUTTEBROZE FLEURS s’engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

7.2 Délais

Pour toutes commandes passées avant 12H du lundi au samedi, la livraison sera effectuée dans l’après-midi.

Pour toutes les commandes passées après 12H du lundi au samedi, la livraison sera effectuée le lendemain.

Toute commande passée le dimanche sera livrée le lundi après midi suivant.

Les livraisons ne sont pas assurées le dimanche après-midi.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société GOUTTEBROZE FLEURS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GOUTTEBROZE FLEURS  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GOUTTEBROZE FLEURS, 7, place de l’hôtel de ville 42130 Boën sur Lignon, dans un délai de 72 Heures après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société GOUTTEBROZE FLEURS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique.gouttebroze-fleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GOUTTEBROZE FLEURS . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société GOUTTEBROZE FLEURS.s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 7, place de l’hôtel de ville 42130 Boën sur Lignon.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Etienne.